Combien de temps un notaire peut-il garder l'argent d'une succession ?

Que dit la loi ?

Au risque de vous décevoir… Il n’existe pas de délai légal au terme duquel le notaire doit vous restituer l’actif successoral. En effet, tout dépend de la complexité de la succession qu’il doit gérer !

Cela étant, la déontologie notariale exige que le notaire règle la succession rapidement. Sauf difficultés importantes liées à la succession en question, elle devrait être clôturée entre 6 et 24 mois après le décès de votre proche. Un principe fondamental régit ce processus : le notaire doit déposer la déclaration de succession dans les six mois suivant le décès, si nécessaire.

Quelles sont les obligations d'un notaire lors d'une succession ?

Le notaire est tenu de réaliser un inventaire des biens, de calculer les droits de succession, et de s'assurer que tous les héritiers reçoivent leur part équitable. Il doit également s'assurer de la conformité du processus avec les lois fiscales en vigueur.

Pourquoi le notaire garde-t-il l'argent de l'héritage ? Où place-t-il l’argent de la succession ?

Tout d'abord, il est important de comprendre que le notaire n'a pas le droit de "garder" l'argent d'une succession au sens propre. Les fonds du défunt sont en réalité bloqués sur un compte dédié jusqu'à ce que toutes les formalités nécessaires soient réglées. Cette étape est cruciale pour s'assurer du paiement des dettes et des frais de succession avant de procéder à la distribution des biens aux héritiers.

Que faire si le notaire garde abusivement les fonds de l’héritage ?

Si vous estimez que les délais de gestion de la succession par le notaire sont anormalement longs, vous avez le droit de contester ses décisions auprès du président de la chambre départementale des notaires, ou de demander l'intervention d'un avocat spécialisé en droit des successions.

Que se passe-t-il si le notaire retarde la clôture de la succession ?

Un retard dans la clôture de la succession peut avoir des conséquences sur les héritiers, tant sur le plan financier qu’émotionnel. En effet, en plus de ralentir le travail de deuil des proches, le retard dans la clôture de la succession peut entraîner des frais de succession majorés par l’administration fiscale, car elle pourra vous demander des frais pour le retard de paiement des droits de succession.

Il est donc crucial de communiquer régulièrement avec le notaire et, si nécessaire, de prendre des mesures pour accélérer le processus.

Vous voulez éviter ces ennuis à vos héritiers ?

Préparez votre succession pour transmettre votre patrimoine de votre vivant et éviter des procédures à rallonge à vos héritiers !

En effet, comme nous vous le disions plus haut, les litiges entre héritiers et la difficulté à vendre des biens peu liquides, comme les biens immobiliers, peuvent ralentir la succession. Pour éviter les conflits après votre départ et simplifier les démarches pour tout le monde, vous pouvez donner de votre vivant. Par exemple :

• vous pouvez transmettre la nue-propriété de votre bien immobilier à vos enfants, qui en deviendront automatiquement propriétaires après votre départ
• vous pouvez également transmettre de l’argent à vos héritiers de votre vivant

Transmettre de son vivant et préparer sa succession, c’est également optimiser les frais de succession que devront régler vos héritiers. Et bonne nouvelle : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000€ à chacun de ses enfants sans que personne ne doive régler aucun frais de succession !

Comment savoir combien d’argent me rapporterait la vente de mon bien ?

Pour vendre un bien en démembrement, il est absolument nécessaire de passer par des professionnels spécialisés dans ce type de vente. Vous êtes au bon endroit, car nos conseillers Skarlett sont là pour ça ! Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également faire une simulation personnalisée en cliquant sur le bouton ci-dessous. Promis, ça ne prendra que 5 minutes !