Taxe foncière : à quoi s’attendre en 2024 ?

Rappel : qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local : elle est perçue par les communes ou les intercommunalités. La taxe foncière permet aux collectivités de financer leur budget, et donc les infrastructures et les services publics près de chez vous.

Elle est payée en octobre de l’année n+1 : en octobre 2024, vous payerez donc la taxe foncière pour l'année 2023.

Qui paye la taxe foncière ?

Tous les propriétaires doivent payer la taxe foncière, que le terrain soit bâti ou non. Donc, si vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement, d’un parking ou d’un terrain, vous devez payer la taxe foncière.

La taxe foncière est collectée sur votre résidence principale, mais également sur les biens que vous louez à d’autres personnes, sur les résidences secondaires et les logements inoccupés.

Qui paye la taxe foncière l’année suivant la vente d’un bien ?

Très bonne question ! Comme on vous l’expliquait plus haut, la taxe foncière est payée en octobre pour l’année précédente. Par défaut, c’est donc la personne qui était propriétaire au 1er janvier 2023 qui devra payer la taxe foncière en 2024. Cependant, vous avez peut-être signé un accord “prorata temporis” (au prorata du temps) avec votre acheteur lors de la vente de votre bien. L’accord prorata temporis permet de répartir le paiement de la taxe foncière entre le vendeur et l’acquéreur en fonction de la date à laquelle le transfert de propriété a eu lieu. Concrètement, cela signifie que vous (le vendeur) ne payez que la proportion de taxe foncière correspondant à la partie de l'année durant laquelle vous étiez encore propriétaire avant la vente ; de son côté, l’acquéreur ne paye la taxe foncière que sur la partie de l'année où il était propriétaire du bien.

Comment régler sa taxe foncière ?

Vous pouvez payer la taxe foncière par prélèvement mensuel ou en une fois, à échéance de l’avis d’imposition. Dans la plupart des cas, il est conseillé de régler sa taxe foncière en ligne, sur le site impots.gouv.fr.

Comment est-elle calculée ?

La taxe foncière est calculée en fonction des revenus théoriques que pourrait générer votre bien. Ces revenus théoriques sont calculés en fonction de la surface pondérée de votre bien, qui correspond à la surface du bien et à sa qualité (confort, situation, état d’entretien…). Les communes multiplient ensuite cette surface pondérée par un tarif communal correspondant au loyer constaté dans la ville au 1er janvier 1970 (oui, vous avez bien lu). Pour tenir compte de l’évolution des loyers, ce résultat est actualisé chaque année.

C’est cette actualisation annuelle qui cause l’augmentation de la taxe foncière chaque année. Chaque année, la municipalité vote une augmentation qui doit être au moins égale à l’indice des prix à la consommation (pour faire simple, l’inflation). Plus l’inflation est forte… plus la taxe foncière est salée !

Notez bien que les communes et intercommunalités peuvent voter une augmentation de taxe foncière supérieure à l’indice des prix à la consommation. C’était par exemple le cas l’an dernier, quand la Ville de Paris avait voté une hausse de la taxe foncière de plus de 50% et que Grenoble avait augmenté la sienne de près de 33% alors que l’indice des prix à la consommation n’était “que” de 5,2% et que la taxe foncière augmentait en moyenne de 7,3%.

Comment être exonéré de taxe foncière ?

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale, notamment dans les cas suivants.

Vous avez fait des travaux de rénovation énergétique

Si vous avez dépensé plus de 10 000 € TTC d’équipements (hors main d’œuvre) pour la rénovation énergétique de votre logement, vous pouvez être exempté de taxe foncière. Ce sont les collectivités locales qui décident de ce genre de mesure : vous devrez donc vous rapprocher de votre municipalité pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération.

Votre logement est récent

Les logements neufs sont exonérés de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent leur construction.

Les résidences principales qui ont été financées à plus de 50% par des prêts garantis par l’État sont exonérées de taxe foncière pendant 10 ans.

Vous avez plus de 75 ans

Après 75 ans, les personnes aux revenus bas sont exonérées de taxe foncière. Pour cela, il faut que le revenu fiscal de référence soit inférieur à :

• 11 885 € pour la première part,
• 3 174 € pour les demi-parts suivantes

Vous êtes allocataire

• Si vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
• Si vous percevez l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
• Si vous avez droit à l’allocation adulte handicapé et que votre revenu fiscal de référence est bas (11 885 € pour la première part, 3 174 € pour les demi-parts suivantes)

Et si vous vous débarrassiez définitivement de votre taxe foncière sans déménager ?

À moins que vous bénéficiiez de l’un des cas d’exonération que nous venons de décrire, vous devez régler la taxe foncière du ou des logements dont vous êtes propriétaire. Mais si on vous disait qu’il existe un moyen de continuer à vivre chez vous, sans payer la taxe foncière ?

Eh oui, parmi les nombreux avantages fiscaux du viager, il y a le transfert de la taxe foncière à l’acquéreur ! En effet, dans le cas d’un viager occupé comme d’un viager libre, la pleine propriété du bien est transférée au débirentier (l’acquéreur) et le crédirentier (le vendeur) n’a plus à la payer. Ce sont plusieurs milliers d’euros économisés chaque année, sans compter le bouquet et la rente que vous percevez lors de la vente !