Fiscalité des rentes viagères à titre onéreux et à titre gratuit
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Lorsqu’on commence à s’intéresser à la vente en viager, on découvre tout un nouveau pan du vocabulaire de la langue française : bouquet, rente, démembrement, usufruit, débirentier, crédirentier… Tant de mots qui peuvent faire peur, mais qui sont en réalité relativement simples à comprendre quand on nous les définit clairement ! Dans cet article, on vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le crédirentier dans le cadre d’une vente en viager !
Le viager est un type un peu particulier de transaction immobilière. Elle consiste à vendre sa maison ou son appartement en échange d’un capital versé à la vente (le bouquet) et d’une rente à vie.
Dans le cas d’un viager occupé, le bien est habité par le vendeur. À l’inverse, dans le cadre d’un viager libre, l’acquéreur peut emménager dans le bien ou le louer dès la vente.
Dans le cadre d’une vente en viager, le crédirentier est le vendeur. Le nom de crédirentier vient de la contraction de “crédit” et de “rente”, car le crédirentier est la personne à qui on crédite une rente.
En vendant son bien en viager, le crédirentier n’est plus propriétaire du bien. En effet, la propriété du bien est transférée à l’acheteur, qu’on appelle alors le débirentier.
En fonction du type de viager choisi, le crédirentier peut continuer à vivre chez lui, ou déménager. La forme la plus connue de viager est le viager occupé : dans ce cas, il peut vivre dans son logement aussi longtemps qu’il le souhaite, même s’il n’est plus propriétaire.
Une autre forme de viager existe, même si elle est un peu plus méconnue : la vente en viager libre. Dans ce cas, le crédirentier doit quitter le logement car le débirentier peut en profiter immédiatement.
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Dans le cas d’un viager occupé, le crédirentier peut conserver l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation.
Devenir crédirentier en vendant sa maison ou son appartement en viager occupé ou en viager libre comprend de nombreux avantages.
Le premier avantage est de voir ses revenus augmenter dès la vente. En effet, les rentes reçues tous les mois ou tous les trimestres permettent de compléter les pensions de retraite trop basses. Il est également important de noter que les rentes viagères sont indexées sur l'inflation, ce qui protège le crédirentier.
Le crédirentier bénéficie également d’abattements fiscaux très intéressants. En effet, si l’argent perçu en rentes viagères est imposable au titre de l’impôt sur le revenu, l’État a mis en place des abattements très intéressants sur les sommes perçues. Par exemple, un crédirentier de 75 ans ne payera l’impôt sur le revenu que sur 30% du montant de sa rente à vie.
Vendre en viager est également une très bonne façon de protéger votre conjoint, car les rentes viagères sont réversibles à 100% au conjoint survivant. Cela signifie que si un membre du couple décède avant l’autre, ce dernier continuera à recevoir les rentes à vie dans leur intégralité.
La vente en viager permet également au crédirentier d’alléger ses charges et ses taxes. En effet, n’étant plus propriétaire, il n’a plus à payer les charges qui incombent aux propriétaires (taxe foncière, gros travaux…). Toutes ces charges sont transférées au débirentier.
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