Fiscalité des rentes viagères à titre onéreux et à titre gratuit

Qu’est-ce qu’une rente viagère à titre onéreux ?

Découvrons la rente viagère à titre onéreux

Une rente viagère à titre onéreux est une rente obtenue moyennant une contrepartie, comme un capital versé ou un bien immobilier cédé. C’est le type le plus courant de rentes viagères : celle que l’on obtient en contrepartie d’un contrat d’épargne ou lorsqu'on vend un bien immobilier en viager.

Cette rente est imposable selon différents critères et peut vous permettre de bénéficier d’abattements fiscaux très intéressants.

Comment la rente viagère à titre onéreux est-elle imposée ?

Bonne nouvelle ! En matière de fiscalité, seule une fraction de la rente est imposable, cette fraction est déterminée en fonction de votre âge au moment du premier versement.

Voici le détail :

• 70 % d’abattement après 70 ans
• 60 % après 60 ans
• 50 % après 50 ans
• 30 % avant 50 ans

Si la rente est versée à un couple et réversible au conjoint survivant, c’est l’âge du plus âgé qui est pris en compte par les impôts.

Attention : c’est l’âge au moment du premier versement qui compte ! À noter aussi que la partie imposée est soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Rente viagère à titre gratuit

Qu’est-ce qu’une rente viagère à titre gratuit ?

Une rente viagère à titre gratuit est une rente versée sans aucune contrepartie financière, souvent par le biais d'une donation entre vifs ou d'un testament. Par exemple, un parent peut prévoir une rente pour son enfant par testament, ou une personne peut recevoir une rente viagère d'un proche en guise de don.

Comment sont imposées les rentes viagères à titre gratuit ?

Les rentes viagères à titre gratuit sont soumises à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. Cet abattement comporte un minimum par bénéficiaire (rentier) ainsi qu'un plafond par foyer fiscal. Les montants exacts de ces seuils évoluent chaque année et peuvent être consultés sur le site du gouvernement.

En plus de l'impôt sur le revenu, les rentes viagères à titre gratuit sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux de 10,1 %.

A noter : La déclaration aux impôts se fait en déclarant votre rente viagère à titre gratuit dans les cases 1AS à 1DS de votre déclaration de revenus.

Cas particulier : rentes viagères issues des plans d'épargne retraite (PER) : PERIN, PERECO, PERO

Petit rappel concernant les plans épargne possibles :

• PERIN (Plan d'Épargne Retraite Individuel) est un plan d'épargne retraite destiné à toute personne souhaitant épargner pour sa retraite de manière individuelle. Ouvert à tous, il permet de réaliser des versements libres ou programmés. Les sommes sont disponibles à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.
• PERECO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) est un plan d'épargne retraite proposé par les entreprises à leurs salariés. Il est alimenté par des versements volontaires des salariés, des abondements de l'employeur, et des versements issus de l'intéressement ou de la participation. Il offre les mêmes options de sortie à la retraite que le PERIN.
• PERO (Plan d'Épargne Retraite Obligatoire) est un plan d'épargne retraite mis en place par les entreprises pour leurs salariés, avec des versements obligatoires. Les contributions de l'employeur et du salarié sont obligatoires. Les sommes épargnées sont généralement bloquées jusqu'à la retraite et disponibles sous forme de rente viagère.

Les Plans d'Épargne Retraite (PER), qu'ils soient individuels (PERIN), collectifs (PERECO), ou obligatoires (PERO), sont des dispositifs permettant de se constituer une épargne pour la retraite avec la possibilité de sortir en rente viagère. Chacun de ces plans offre des avantages spécifiques en matière de fiscalité et de préparation à la retraite, en fonction de votre situation individuelle ou professionnelle. La fiscalité des rentes issues des PER dépend de la nature des versements effectués et de leur traitement fiscal initial.

Voici les différents cas de figure :

Versements déduits du revenu imposable

Si vous effectuez des versements sur votre PER et que vous les déduisez de votre revenu imposable au moment du versement, c’est le régime de la rente viagère à titre gratuit qui s’applique. Cependant, les prélèvements sociaux sont ceux des rentes viagères à titre onéreux.

Versements non déduits du revenu imposable

Si vous effectuez des versements sur votre PER sans les déduire de votre revenu imposable, c’est le régime des rentes viagères à titre onéreux qui s’applique, avec un abattement pouvant aller jusqu’à 70 % selon votre âge.

Versements obligatoires de l'employeur

Lorsque l’employeur effectue des versements sur un PER obligatoire, c’est le régime de la rente viagère à titre gratuit qui s’applique.

La fiscalité des rentes viagères, qu'elles soient à titre onéreux ou gratuit, dépend de plusieurs critères, notamment le montant des versements, le taux d'imposition appliqué, et votre situation personnelle. Il est crucial de bien comprendre les implications fiscales de ces rentes pour optimiser votre déclaration de revenus et assurer une jouissance sereine de vos pensions. Pour toute question ou besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre service d'expertise qui se fera un plaisir de vous accompagner dans le calcul de votre imposition et dans le choix de la meilleure option pour votre retraite.