Mi-temps thérapeutique et retraite : quel impact sur ma pension ?

Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

Il s’agit d’un aménagement de votre poste à temps partiel pour motif médical. Si votre état de santé nécessite une reprise en douceur ou une convalescence au calme, votre médecin traitant peut prescrire un mi-temps thérapeutique qui peut durer entre six mois et trois ans.

On parle d’un mi-temps thérapeutique, mais l’organisation est variable, elle peut être inférieure, supérieure à un mi-temps, un jour sur deux, ou uniquement les matins…

Dans quel cas peut-on être en mi-temps thérapeutique ? Qui le prescrit ? 

Votre médecin traitant est à l’initiative de cette reprise à mi-temps, il fait la prescription, même si vous n’étiez pas en arrêt maladie préalablement.

Ensuite, le médecin du travail organise une visite de pré-reprise avec le salarié et transfère les aménagements de poste à votre employeur. 

L’employeur peut refuser si les préconisations du médecin du travail affecte le fonctionnement de l’entreprise, mais il doit justifier son avis par écrit au médecin du travail et au salarié. Dans ce scénario, le médecin traitant a la possibilité de prolonger un arrêt maladie, tandis que le médecin du travail peut constater l'inaptitude, déclenchant ainsi une procédure de reclassement ou de licenciement.

Comment et par qui est-on payé en cas de mi-temps thérapeutique ?

Le salarié cumule son salaire à temps partiel versé par l’employeur et des indemnités journalières versés par la Sécurité sociale. Les modalités du temps partiel feront l’objet d’un avenant au contrat de travail. 

Si un salarié doit travailler à temps partiel ou avec des aménagements suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'approbation du médecin-conseil de l'assurance maladie est requise pour que le salarié puisse bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale. 

Le temps partiel thérapeutique est régi par le Code de la Sécurité sociale (CSS., art. L. 323-3).

L’impact du mi-temps thérapeutique sur les cotisations sociales (dont retraite) et les trimestres

Le calcul de votre pension de retraite, ou de votre retraite progressive, ne prend en considération que les revenus perçus de votre employeur, en excluant les indemnités journalières. 

Pour le calcul de la retraite, on compte en nombre de trimestres. 

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein dès que l'âge légal est atteint, il est nécessaire de valider un certain nombre de trimestres. Ce nombre requis varie en fonction de l'année de naissance ainsi que du parcours professionnel de l'individu. Par exemple, si vous avez 60 ans cette année, il vous faut 171 trimestres. 

Pour qu’un trimestre soit validé, il faut avoir travaillé 150 heures, soit justifier de 150 SMIC horaires. Pour valider 4 trimestres, il faut avoir gagné au moins 6 990 € en salaire, soit 150 fois le Smic horaire, qui est de 11,65 € en 2024.

Les Indemnités journalières d'assurance maladie vous donnent la possibilité de valider 1 trimestre pour chaque période de 60 jours d'indemnités, avec une limite de 4 trimestres par an. Il est important de noter que ces trimestres ne peuvent pas être cumulés avec ceux obtenus grâce à votre salaire. Ainsi, le nombre maximum de trimestres validables par an reste toujours à quatre au total.

Si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres avec votre mi-temps, alors vous pouvez valider des trimestres assimilés.

Les trimestres validés par l'assuré comprennent deux catégories : les trimestres cotisés et les trimestres assimilés.

• Les trimestres cotisés sont ceux pour lesquels des cotisations retraite ont été prélevées sur les revenus de l'assuré.
• Les trimestres assimilés sont ceux qui ne sont pas acquis par le biais de cotisations sur les revenus. Ils sont accordés dans diverses situations telles que le chômage, la maladie (dont mi-temps thérapeutique), la période de maternité/paternité, l'invalidité ou encore les stages, ainsi que d'autres circonstances spécifiques comme l’expatriation, la détention préventive, etc.

Les conséquences sur la pension de retraite

Quand on est salarié du privé

Si vous êtes salariés du privé, un mi-temps thérapeutique peut impacter vos cotisations, donc le montant de votre retraite, surtout si votre salaire ne permet pas de cotiser les quatre trimestres. Ce sont vos revenus salariaux qui sont pris en compte pour le calcul de votre pension.

Quand on est fonctionnaire

En travaillant à temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, votre pension de retraite n'est pas affectée, car votre traitement indiciaire est versé intégralement. Ainsi, que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel, le traitement de référence pour le calcul de votre pension reste le même.

Peut-on surcotiser pour compenser ?

Oui, pour éviter de voir votre retraite diminuer, vous pouvez négocier une surcotisation avec votre employeur. S’il est d’accord (car il devra payer une cotisation patronale plus importante), vous pouvez verser des cotisations sur la base de ce que serait votre salaire à temps plein. Mais cette action est intéressante si la période de mi-temps se situe dans vos 25 années les mieux rémunérées, car ce sont celles qui comptent dans le calcul de votre pension. 

Des solutions pour compléter votre retraite

Votre pension de retraite est trop faible à cause d'un mi-temps thérapeutique qui a impacté vos cotisations ?

Des solutions existent pour les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent compléter leurs revenus ! Par exemple :

• le viager occupé, qui permet de rester chez soi à vie et de toucher une rente mensuelle, revalorisée chaque année pour tenir compte de l'inflation
• le viager libre, qui permet de vendre une résidence secondaire ou un bien locatif inoccupé en touchant une rente à vie
• la vente en nue-propriété, cousine du viager, qui permet de récupérer une partie de la valeur de son bien dès la signature chez le notaire et de continuer à louer dans le cas d'un bien locatif
• le prêt viager hypothécaire, qui donne accès à l'emprunt aux propriétaires de tous âges, sans conditions de revenus, assurance de prêt ou questionnaire médical