La donation : une manière futée de préparer sa succession

Qu’est ce que la donation ?

La donation est un outil juridique qui permet de transmettre de son vivant une partie de ses biens et de son patrimoine à une ou plusieurs personnes de votre choix (enfants, petits-enfants, frères, sœurs, conjoint, amis…). 

Vous avez donc la liberté de partager vos biens tout en gardant la main sur certains d'entre eux, surtout quand il s'agit d'immobilier.

• Par exemple, vous pouvez décider de transmettre la nue-propriété d'un bien (autrement dit, le droit de devenir propriétaire) à quelqu’un, tout en conservant l’usufruit (le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) jusqu’à la fin de votre vie.

Bref, un moyen malin de préparer l’avenir tout en gardant un petit coin de confort pour soi !

Quels types de donation existe-t-il ? 

Il existe plusieurs types de donations, chacun avec ses petites particularités pour s’adapter à vos envies et à vos besoins. Voici un petit tour d’horizon :

La donation simple

Vous décidez de donner une partie de vos biens à la personne de votre choix. Pas de grande complexité, juste un acte de générosité bien réfléchi. C’est souvent utilisé pour transmettre de l’argent ou des biens mobiliers.

Cependant, dans le cadre d'une donation simple, vous avez deux options :

• Donation avec avancement d’hoirie : Le donateur peut choisir d’anticiper la transmission de ses biens à ses héritiers. Si un héritier reçoit une donation dans ce cadre, sa part sera ajustée au moment de la succession pour rétablir l’équilibre entre tous les bénéficiaires.
• Donation hors part successorale : Le donateur peut décider de favoriser une personne en dehors du partage habituel entre les héritiers. Cette donation est alors prélevée sur la part du patrimoine que le donateur est libre de distribuer (la quotité disponible), à condition de ne pas empiéter sur la part réservée aux héritiers protégés, comme les enfants.

La donation-partage

Pour éviter des conflits lors de la succession, il est souvent conseillé au donateur d'opter pour une donation-partage, qui permet de répartir tout ou une partie de son patrimoine entre ses héritiers réservataires. Cependant, cela ne signifie pas que chaque héritier recevra une part égale. Tant que vous respectez la réserve héréditaire, vous pouvez choisir de favoriser l'un de vos descendants.

La donation en indivision

La donation en indivision permet de transmettre un bien à plusieurs bénéficiaires qui détiennent des droits équivalents sur cet héritage. Chaque bénéficiaire, ou cohéritier, reçoit une part du bien, mais tant que le partage officiel n’a pas eu lieu, aucun d'eux ne peut en jouir pleinement.

Dans le cadre de cette donation, vous pouvez également donner votre part indivise à une entité, comme la Fondation pour la Nature et l'Homme, par exemple, qui devient alors copropriétaire à votre place.

La donation avec réserve d’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de transmettre la propriété d’un bien (la nue-propriété) tout en en conservant l’usage (l’usufruit) jusqu’à son décès. Concrètement, le bénéficiaire devient propriétaire du bien, mais le donateur continue à l'utiliser ou à en percevoir les revenus (comme les loyers d’un bien immobilier) durant toute sa vie. Ce type de donation est particulièrement intéressant pour transmettre un patrimoine tout en assurant un revenu ou un usage personnel jusqu’à la fin de ses jours.

Quels avantages apportent la donation ? 

La donation permet d'anticiper et simplifier la succession, en évitant les complications et éventuels conflits entre héritiers au moment du décès. Bien qu'elle organise la transmission du patrimoine à l'avance, la réserve héréditaire est toujours respectée. Ainsi, la donation facilite la gestion du patrimoine tout en garantissant une répartition plus sereine entre les héritiers.

Quelques pièges à éviter !

Se renseigner comme il se doit 

Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les abattements fiscaux car selon le lien de parenté, le montant est différent.

La donation est irrévocable

Lorsque vous faites des donations, il est important de trouver un équilibre entre votre générosité et vos besoins financiers futurs. Donner une part importante de votre patrimoine peut sembler une bonne idée pour aider vos proches ou des causes qui vous tiennent à cœur, mais pensez également à prévoir l'évolution de votre situation financière. Si vous donnez trop tôt, vous pourriez vous retrouver dans une situation difficile plus tard, surtout si des imprévus financiers surviennent.

Comment choisir le bon type de donation ? 

Pour choisir le bon type de donation, il est important de considérer à la fois vos objectifs de transmission et vos besoins personnels. Voici quelques points clés à prendre en compte :

• Objectifs de transmission : Réfléchissez à qui vous souhaitez transmettre vos biens et dans quelles conditions. Une donation simple transfère immédiatement la propriété, ce qui peut ne pas convenir si vous souhaitez continuer à utiliser le bien ou en percevoir des revenus.
• Besoin de conserver l’usage : Si vous souhaitez continuer à occuper ou louer un bien immobilier tout en le transmettant, une donation avec réserve d’usufruit peut être la solution. Vous conservez le droit d'utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, même si la propriété est transférée au bénéficiaire.
• Gestion des conflits : Une donation-partage permet de répartir votre patrimoine entre vos héritiers de manière équitable et peut aider à éviter des conflits futurs lors de la succession
• Impact fiscal : Prenez en compte les implications fiscales des différents types de donation. Certains types peuvent offrir des avantages fiscaux ou des abattements spécifiques

Attention aux déséquilibres et aux conflits 

Lors de la planification d'une donation, veillez à éviter les déséquilibres qui pourraient engendrer des potentiels conflits. Une donation-partage peut aider à répartir équitablement votre patrimoine entre vos héritiers, à contrario d’une donation simple pourrait engendrer des tensions si certains héritiers sont avantagés au détriment d’autres. Pensez à réévaluer régulièrement vos choix de donation en fonction des évolutions de votre situation et de celle de vos proches, pour garantir une gestion harmonieuse de votre patrimoine.

Bien respecter la réserve héréditaire 

La réserve héréditaire est la part du patrimoine d'une personne qui doit obligatoirement revenir à ses enfants ou, en l'absence d'enfants, au conjoint survivant. 

En France, ce principe empêche les individus de déshériter complètement leurs descendants. Le patrimoine est divisé en deux parts : la réserve héréditaire, qui est attribuée aux héritiers réservataires, et la quotité disponible, que le donateur peut librement attribuer à d'autres personnes. Ainsi, la réserve héréditaire est protégée par la loi, indépendamment des relations personnelles du défunt avec ses héritiers.