Appareil auditif 100% Santé : des soins pour tous

Qu’est-ce que le 100% Santé en audiologie ?

Le plan 100% Santé, ou reste à charge zéro, est une réforme mise en place en 2021 pour aider des millions de Français à accéder à des soins autrefois inabordables pour environ 10% de la population. Nous savons tous qu'une perte d'audition peut s'avérer gênante - voire handicapante - au quotidien. Les appareils auditifs deviennent donc indispensables. Si vous hésitez encore à passer à l'acte, voici un moyen d'alléger au moins votre budget.

Le principe ? Le programme 100% Santé offre à tous les résidents français bénéficiant d'une assurance santé complémentaire responsable ou de la Complémentaire Santé Solidaire la possibilité de recevoir des soins et des équipements auditifs entièrement pris en charge à hauteur de 100% par la Sécurité sociale.

Les soins optiques et dentaires font également partis du programme 100% Santé.

Attention, cette prise en charge ne concerne pas tous les modèles d'appareils auditifs.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La seule condition pour bénéficier du programme 100% Santé est d'avoir souscrit à une complémentaire santé responsable ou à la Complémentaire santé solidaire.

Qu’est-ce qu’un contrat “responsable” ?

À l'origine, ce type de contrat visait non seulement à offrir aux patients une couverture intégrale des soins nécessaires, mais aussi à réduire le fameux "trou de la Sécu", ce déficit persistant de la Sécurité sociale. Pour profiter des avantages de ce contrat, il faut suivre un parcours de soins spécifique, notamment en consultant systématiquement son médecin traitant unique et déclaré.

Un contrat responsable impose aussi certaines obligations aux mutuelles pour favoriser l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Pour être considéré comme responsable, un contrat doit respecter plusieurs critères :

• Limiter le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins à un certain niveau.
• Couvrir au moins 30% du ticket modérateur (la part non remboursée par la Sécurité sociale) pour les consultations chez les médecins généralistes.
• Ne pas rembourser les dépenses liées à certains actes jugés "abusifs" ou "disproportionnés", comme certaines interventions de médecine esthétique non nécessaires.
• Offrir un certain niveau de garantie minimale pour certaines dépenses de santé, comme les lunettes ou les prothèses auditives.

De plus, un contrat responsable garantit la couverture des frais médicaux en établissant des seuils minimaux et maximaux de remboursement, tout en excluant certaines catégories de dépenses. Des restrictions s'appliquent en cas de non-respect du parcours de soins, ce qui limite les remboursements.

Le ticket modérateur doit obligatoirement être pris en charge pour certains actes médicaux et médicaments, et des franchises sont appliquées, avec une participation de 1€ pour les soins en ville et de 0,50€ pour les médicaments en pharmacie et les soins infirmiers.

Dans le cadre d'une complémentaire santé responsable, le remboursement du forfait journalier hospitalier doit être assuré sans limitation de durée. Ce forfait couvre les frais d'hébergement, tels que la chambre et les repas, qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.

Les obligations des professionnels de santé

Depuis le 1er janvier 2020, les audioprothésistes doivent respecter plusieurs obligations pour le programme 100% Santé :

• Proposer systématiquement au moins une aide auditive de classe 1 pour chaque oreille à appareiller.
• Présenter un devis normalisé incluant une offre 100% Santé.

Conditions spécifiques :

• Inclure une aide auditive de classe 1 avec bobine T pour tous les patients.
• Proposer une aide auditive de classe 1 compatible avec le système Cros/BiCros pour les patients souffrant de surdité unilatérale de plus de 90 décibels.

Les dispositifs anti-Larsen doivent être au moins aussi efficaces que ceux utilisant l’opposition de phase.

Tarification :

• Les prix des équipements de classe 1 sont plafonnés, diminuant progressivement de 1 300 € en 2019 à 950 € en 2021 pour les adultes de plus de 20 ans, et à 1 400 € pour les jeunes de moins de 20 ans.
• Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, les tarifs ne doivent pas dépasser 800 € pour les adultes et 1 400 € pour les jeunes.
• Les piles doivent être vendues à des prix conformes aux tarifs de remboursement.

Essai et suivi :

• Chaque patient bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours avant achat.
• La garantie des appareils auditifs est de 4 ans.
• L’audioprothésiste doit télétransmettre les prestations de suivi à l’assurance maladie.

Les différentes classes d’appareils auditifs

Depuis cette réforme, tous les audioprothésistes doivent également proposer un panier 100% Santé.

En 2021, l'Assurance maladie a doublé sa base de remboursement pour les appareils auditifs, les audioprothésistes ont plafonné les prix de certains modèles, et les complémentaires santé ont renforcé leur prise en charge pour compléter celle de la Sécurité sociale.

Comme pour les lunettes, il existe désormais deux classes d’appareils auditifs :

• Classe 1 : entièrement remboursés, ces appareils doivent remplir certains critères, comme une amplification sonore minimale de 30 dB et au moins 12 canaux de réglage.
• Classe 2 : le remboursement de ces appareils dépend de votre mutuelle.

Pour bénéficier de cette offre, vous devez d'abord consulter un médecin traitant qui atteste de votre perte d’audition. Ensuite, un audioprothésiste vous aidera à choisir les appareils adaptés et vous fournira un devis incluant des appareils de la classe A. Vous bénéficiez d’un essai gratuit de 30 jours avant de décider d’acheter. Si vous optez pour l'appareillage, un suivi gratuit pendant quatre ans est inclus.

Comment fonctionne le remboursement de vos appareils auditifs ?

Depuis 2021, la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les appareils audio de classe 1 est de 400€ un remboursement par oreille de 240€ au régime général (60%). Votre mutuelle (avec un contrat responsable) rembourse les 40% restant pour un reste à charge nulle !

Pour les appareillages de classe 2, cela dépend du modèle et de votre contrat de mutuelle.

Certaines aides peuvent vous être attribuée, mais sont soumises à des critères d'éligibilité. Vous pouvez vous renseigner au sujet de  :

• L’aide financière PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
• Les soutiens disponibles via l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
• Les aides proposées par le FIPHFP (Fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
• Les possibilités offertes par l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

Vous voilà renseigné, nous sommes sûrs que ces informations ne vont pas tomber dans l’oreille d’un sourd !