Famille recomposée : comment anticiper pour éviter les conflits de succession ?

Décomposée, recomposée, enfants d’un autre mariage, d’un côté, de l’autre… Les familles de nos jours ont différentes formes et ne se ressemblent pas. C’est pourquoi en matière de succession, comme pour les repas de famille, mieux vaut anticiper pour éviter les conflits !

Sommaire

Les règles de base de la succession en France

Les spécificités pour les familles recomposées

Les dispositifs juridiques pour organiser la succession

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Les règles de base de la succession en France

Sujet délicat, il est évident, mais connaître les mécanismes permet d’anticiper…

Tout d’abord, les bases sans complication particulière : en France, lorsqu'une personne décède sans avoir rédigé de testament, la succession est régie par le Code civil. Les héritiers sont désignés selon un ordre de priorité établi par la loi. Les enfants du défunt, qu'ils soient issus d'un premier ou d'un second mariage, sont les héritiers réservataires et se partagent l'intégralité du patrimoine à parts égales.

Si le défunt était marié, le conjoint survivant bénéficie d'un droit à une part de l'héritage, qui peut varier selon les situations (en usufruit ou en pleine propriété). En l'absence d'enfants, ce sont les autres membres de la famille (parents, frères et sœurs, etc.) qui héritent selon un ordre prédéfini.

En bref, dans l’ordre :

Enfants et conjoint survivant : Les enfants sont les premiers héritiers et se partagent l'intégralité de la succession. Le conjoint survivant, s'il est marié au défunt, bénéficie aussi d'une part, soit en usufruit sur l'ensemble du patrimoine, soit en pleine propriété sur une partie (en général, un quart).
Parents et frères et sœurs : Si le défunt n'a pas d'enfants, ses parents sont les héritiers prioritaires, ils partagent la succession avec les frères et sœurs du défunt (ou leurs descendants). Le conjoint survivant reste également héritier dans ce cas.
Autres membres de la famille : En l'absence d'enfants, de conjoint, de parents, ou de frères et sœurs, la succession se fait au profit des autres membres de la famille plus éloignés, comme les oncles, tantes, cousins ou neveux. Comme dans les cas des héritages mystères des films et livres !

Les spécificités pour les familles recomposées

Les enfants issus d'une première union ont des droits d'héritiers réservataires (ils ne peuvent pas être exclus de la succession) sur la part de leur parent biologique, et se partagent l'héritage avec les enfants nés de la nouvelle union, sans distinction.

Toutefois, les beaux-enfants, c'est-à-dire les enfants du conjoint issus d'une précédente relation, n'ont aucun droit légal à la succession, sauf en cas d'adoption ou de dispositions testamentaires spécifiques en leur faveur. Le conjoint survivant conserve ses droits habituels, mais la répartition de l'héritage peut devenir compliquée, surtout si le défunt n'a pas anticipé les particularités de sa situation familiale.

Les dispositifs juridiques pour organiser la succession

Pour éviter d’éventuels conflits, notamment entre les enfants d’un premier mariage et d’un second, voire les beaux-enfants en cas d’adoption ou de disposition particulière, il est possible d’anticiper par différents moyens.

Le rôle des donations et des donations-partages

La donation permet de transférer une partie de ses biens à ses enfants ou à son conjoint de son vivant. Cela peut être particulièrement utile pour équilibrer les parts entre les enfants issus de différentes unions, en leur attribuant dès maintenant une portion de l’héritage.

La donation-partage va plus loin en permettant de diviser et de répartir définitivement les biens entre les héritiers, en accord avec eux, ce qui réduit les risques de contestation après le décès.

À noter : Une autre façon de gérer votre patrimoine est d’avoir recours au contrat de mariage.

Par exemple, le régime de séparation de biens permet à chaque époux de conserver la gestion de ses propres biens, ce qui peut simplifier les successions. En revanche, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet de transmettre l’intégralité des biens au conjoint survivant, mais cela peut léser les enfants d’une première union.

L'assurance-vie comme outil de transmission

L'assurance-vie peut être une possibilité pour transmettre une partie de son patrimoine, en particulier dans le contexte d'une famille recomposée.

L'un des principaux avantages de l'assurance-vie réside dans la possibilité de désigner librement les bénéficiaires du contrat. Cela signifie que vous pouvez choisir précisément qui recevra les sommes épargnées, que ce soit vos enfants, votre conjoint, ou même des beaux-enfants, qui n'auraient autrement aucun droit sur votre succession. Vous pourrez équilibrer les parts entre les différents membres d'une famille recomposée et pour s'assurer que chacun soit protégé.

Bon à savoir

Les sommes versées aux bénéficiaires de l'assurance-vie ne font pas partie de la succession, ce qui permet de réduire les droits de succession, souvent élevés, qui pourraient être dus sur l'héritage classique.

Si vous souhaitez être guidé dans le choix de votre assurance-vie ou de votre épargne, n'hésitez pas à consulter l'un de nos experts indépendants, sans commission.

Le pacte successoral ou pacte de famille

Le pacte successoral, également appelé pacte de famille, est un accord juridique permettant de planifier et d'organiser la répartition de son patrimoine de manière anticipée, en accord avec ses héritiers.

Dans le cadre d'une famille recomposée, ce pacte est particulièrement utile pour garantir une répartition équitable des biens et pour éviter les contestations après le décès. Contrairement à une succession classique, où les héritiers peuvent parfois se sentir lésés ou en désaccord, le pacte successoral permet de fixer clairement, avec l'accord de tous les héritiers concernés, les parts que chacun recevra. Cela peut inclure les enfants d'une première union, les enfants communs, et même les beaux-enfants, si le parent souhaite les inclure dans la répartition.

Tous les héritiers sont impliqués dans le processus de décision et ce pacte est fait et signé sous la supervision d’un notaire. Si tout le monde est d’accord, les conflits sont limités !

Le rôle du testament

Qu’il soit olographe ou authentique, le testament est un outil dont le but précis témoigne des dernières volontés de la personne.

Le testament olographe est plus facilement contestable, car rédigé à la main, l’authentique, quant à lui, comporte des coûts, car il doit être réalisé par un notaire.

Réunir une famille recomposée reste un moment difficile, surtout lorsqu’il y a des conflits résiduels ou ouverts. Dans des moments aussi délicats, la communication peut être complexe, même dans des familles unies, alors l’anticipation est bienvenue. Même si l’on n'aime pas parler de ces choses-là, elles font partie de la vie…