Usufruits successifs : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que l’usufruit successif ?

L’usufruit successif est une forme particulière d’usufruit, car il peut se transmettre d’une personne à une autre de façon successive. Les usufruitiers successifs bénéficient donc de l’usufruit les uns après les autres selon les dispositions prévues.

D’après l’article 617 du Code civil, l’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier (ou au terme de la période d’usufruit en cas de démembrement temporaire). L’usufruit successif assouplit cette disposition en rendant l’usufruit transmissible d’une tête à une autre.

Dans le cadre d’un usufruit successif, la transmission de l’usufruit est établie par un acte de donation ou un testament, assortis d’une clause d’usufruit successif. La personne qui en bénéficie est alors appelée usufruitier éventuel.

Être usufruitier, qu’est-ce que ça signifie ?

Un usufruitier détient deux des trois droits de propriété sur un bien :

• le droit d’utiliser le bien, appelé usus. Dans le cadre d’un logement, l’usus correspond au droit de vivre dans le bien.
• le droit de tirer des revenus du bien, dénommé fructus. Quand on parle de biens immobiliers, le fructus est le droit de louer le bien à une autre personne pour en retirer des revenus en en percevant les loyers.

Un usufruitier ne dispose pas du 3e droit de propriété : l’abusus, le droit de disposer du bien. Ce dernier droit appartient au nu-propriétaire, qui est le seul à pouvoir disposer du bien à sa guise, notamment pour le vendre.

Comment devient-on usufruitier ?

On peut devenir usufruitier de plusieurs façons, dont voici les plus courantes.

Au décès de son conjoint

En devenant veuf ou veuve, le conjoint survivant peut choisir de devenir usufruitier de l’intégralité de la succession de son défunt époux. Pour ce faire, il faut que le couple soit marié et que le défunt n’ait eu des enfants qu’avec ce conjoint, ou bien que les époux se soient consenti une donation au dernier vivant.

Après une donation de nue-propriété

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent anticiper leur transmission de patrimoine et donnant la nue-propriété de leur bien à leurs enfants et en se réservant l’usufruit. De cette façon, leurs héritiers deviennent nus-propriétaires en bénéficiant d’abattements très intéressants sur les frais de donation. Les donateurs, de leur côté, conservent le droit de vivre dans le bien à vie, ou de le louer s’ils décident de le quitter.

Après une vente en démembrement

Les propriétaires peuvent également choisir de vendre la nue-propriété de leur bien en se réservant un usufruit viager (vente en nue-propriété) ou temporaire (démembrement temporaire). Dans ce cas, ils deviennent usufruitiers et récupèrent jusqu’à 70% de la valeur de leur bien en capital, qu’ils peuvent utiliser à leur guise pour faire des travaux, transmettre du patrimoine à leurs proches, acheter un nouveau bien ou tout simplement compléter leurs revenus.

Dans quels cas rencontre-t-on l’usufruit successif ?

L’usufruit successif peut survenir dans plusieurs cas de figure

Dans le cadre d’une donation de nue-propriété

C’est un des cas que nous évoquions plus haut : le propriétaire d’un bien devient usufruitier en donnant la nue-propriété de son bien à son ou ses héritiers. Lors de la transmission de nue-propriété, il peut prévoir une disposition spéciale pour protéger un conjoint qui ne serait pas propriétaire à ses côtés. Le donateur peut en effet prévoir un usufruit successif au bénéfice de son conjoint pour s’assurer que celui-ci puisse résider dans le bien à vie, même si son conjoint venait à disparaître avant lui.

Dans le cadre d’une donation successive d’usufruit

C’est un cas de figure un peu compliqué, mais qui permet d’optimiser la transmission de patrimoine au sein d’une famille. Dans ce cas de figure, une première personne fait donation de la nue-propriété de son bien en se réservant l’usufruit. Puis, le nu-propriétaire ayant reçu cette donation décide à son tour de faire donation de la nue-propriété du bien en se réservant l’usufruit, alors même que le premier usufruitier est encore en vie et jouit du logement. Cela permet au second donateur de devenir usufruitier du bien dès le décès du premier donateur, en ayant par avance transmis la nue-propriété du bien à une tierce personne.

Les droits de donation en nue-propriété avec usufruit successif

Lorsqu’un parent donne la nue-propriété de son bien à un ou plusieurs héritiers en faisant bénéficier son conjoint d’un usufruit successif, les droits de notation dus par les héritiers sont calculés grâce au barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété en vigueur tel qu’établi par l’article 669 du Code général des impôts (CGI), sans tenir compte de l’âge du conjoint. En d’autres termes, seul l’âge du donateur est pris en compte dans le calcul.

Le calcul des droits de mutation liés à la donation est ensuite le même que dans n’importe quelle donation de nue-propriété et fonctionne par tranche. Il est aussi important de noter que les enfants bénéficient d’un abattement fiscal : ils ne payent aucun frais de mutation sur les 100 000 premiers euros donnés par un parent.

Comment sont calculés les droits de succession à l’ouverture de l’usufruit successif ?

L’usufruit successif intervient toujours après un décès. Ce sont donc des frais de succession, et pas des frais de donation, qu’il faudra régler.

Après le décès du premier usufruitier, lorsqu’une personne bénéficie d’un usufruit successif, elle devra verser des droits de succession qui sont calculés selon la valeur du bien à la date du décès du 1er usufruitier, date de l’ouverture de l’usufruit successif. Pour savoir si un abattement doit s’appliquer, on regarde le lien de parenté entre le premier et le second usufruitier.

Le nu-propriétaire peut-il récupérer une partie des frais de donation en cas d’usufruit successif ?

Oui ! Le nu-propriétaire peut demander la restitution des droits de donation qu’il avait payés lors de la notation par le premier usufruitier. Cela n’est possible que si l’usufruit successif est ouvert, c’est-à-dire si l’usufruitier éventuel devient usufruitier à la suite du décès du premier usufruitier.

Dans ce cas, le nu-propriétaire peut demander “la restitution d'une somme égale à ce qu'il aurait payé en moins si le droit acquitté par lui avait été calculé d'après l'âge de l'usufruitier éventuel” (article 1965 B du CGI).