Les droits de succession en cas d’usufruit : ce qu'il faut savoir

Usufruit et nue-propriété : que signifient ces termes ?

L’usufruit est un droit qui permet à une personne (l’usufruitier) d'utiliser un bien ou d’en percevoir les fruits (par exemple, les loyers d’un bien immobilier), mais sans pouvoir en disposer définitivement (pas de vente possible, par exemple).

La nue-propriété, quant à elle, est le droit de disposer du bien (vente, donation, etc.), mais sans pouvoir en profiter tant que l'usufruit existe.

Dans une succession, ces deux droits sont souvent partagés entre différents héritiers. Un conjoint survivant peut par exemple conserver l'usufruit d’un bien immobilier, tandis que les enfants héritent de la nue-propriété. Cette répartition peut avoir un impact considérable sur les droits de succession à payer.

Le cas d’une succession avec usufruit : fonctionnement et droits de succession

Prenons l'exemple d'un couple, Marc et Claire, propriétaires de leur maison. Claire décède en laissant Marc, son époux, en usufruit de la maison, et leurs deux enfants héritent de la nue-propriété.

• Marc, en tant qu'usufruitier, pourra continuer à vivre dans la maison ou la louer pour percevoir des revenus, mais il ne pourra pas vendre la maison sans l’accord des enfants, qui détiennent la nue-propriété.
• Les enfants deviennent nus-propriétaires de la maison. Cela signifie qu’ils n’ont pas le droit d’y vivre tant que l’usufruit de leur père dure, mais au décès de Marc, ils deviendront pleinement propriétaires de la maison.

Calcul des droits de succession : exemple concret

Prenons l’exemple d’un bien immobilier d’une valeur totale de 500 000 euros. Si Marc, usufruitier, a 70 ans, la valeur de son usufruit est de 30% du bien (selon le barème fiscal des droits de succession sur l'usufruit, voir tableau ci-dessous).

Dans ce cas, la valeur de la nue-propriété du bien que les enfants héritent est donc de 350 000 euros (500 000 x 70%). Ce montant sera celui sur lequel les droits de succession seront calculés.

Si les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros chacun (en tant qu’enfants directs), la base imposable pour le calcul des droits de succession est réduite à 250 000 euros (350 000 - 100 000).

Les droits de succession des enfants seront ensuite calculés sur ce montant, en fonction du barème applicable aux successions entre parents et enfants.

Cas concret de la vente d’un bien en usufruit

Imaginons maintenant que Marc et ses enfants décident de vendre la maison, après le décès de Claire. Marc est toujours usufruitier, et les enfants sont toujours nus-propriétaires.

Supposons que la maison soit vendue pour 400 000 euros. Le partage de cette somme sera effectué selon la répartition de la valeur entre l’usufruit et la nue-propriété.

• Marc, usufruitier, aura droit à 30% de la valeur de la maison, soit 120 000 euros.
• Les enfants, nus-propriétaires, auront droit à 70% de la valeur, soit 280 000 euros.

Vente d’un bien en usufruit : Optimiser la transmission

La vente d’un bien démembré en usufruit peut être une option intéressante pour optimiser la gestion patrimoniale. Les solutions telles que la vente en nue-propriété viagère ou vente en démembrement temporaire permettent de transmettre un bien tout en réduisant la fiscalité et en conservant l'usufruit pendant la durée souhaitée.

Si vous êtes dans cette situation ou envisagez une telle opération, vous pouvez consulter notre page dédiée à la vente de bien en usufruit sur Skarlett pour plus d’informations et pour explorer les différentes options disponibles.