Remboursement frais d’obsèques : prise en charge & modalités

Les frais d’obsèques, combien ça coûte, des obsèques ?

Tout d’abord, que sont-ils ? Les frais d’obsèques peuvent comprendre plusieurs choses :

Les prix sont donnés à titre indicatif et dépendent des pompes funèbres, mais aussi de plusieurs autres facteurs comme le mode d'obsèques, ou encore la région des funérailles.

Le cercueil et les accessoires

• Cercueil : entre 800 et 3 000 €
• Poignées, plaque d'identification, capitonnage : inclus dans le prix du cercueil ou 100 à 300 € supplémentaires

Les prestations de services

• Transport du corps (véhicule funéraire, corbillard) : 200 à 500 €
• Soins de conservation (thanatopraxie) : 200 à 500 €
• Toilette mortuaire et habillage du défunt : 100 à 200 €
• Mise en bière : souvent inclus dans le coût du cercueil Portage du cercueil : 200 à 500 €

Les démarches administratives

• Déclaration de décès et obtention des autorisations : 100 à 300 €

La cérémonie funéraire

• Organisation de la cérémonie : 200 à 1 000 €
• Location de la salle de cérémonie : 200 à 600 €
• Services d'un maître de cérémonie : 200 à 400 €

Les articles funéraires

• Urne funéraire (en cas de crémation) : 50 à 500 €
• Plaques commémoratives, fleurs, couronnes : 50 à 300 €

Le caveau ou la concession

• Achat ou location d'une concession dans un cimetière : 500 à 3 000 € pour une concession temporaire (15 à 30 ans)
• Frais de creusement et fermeture de la tombe : 500 à 1 500 €

Frais de crémation ou d'inhumation

• Tarif de la crémation : 500 à 1 000 €
• Ouverture et fermeture du caveau ou de la tombe : inclus dans les frais de concession ou 500 à 1 500 €

Annonces et remerciements

• Publication de l'avis de décès dans la presse : 100 à 500 €
• Envoi de cartes de remerciements : 50 à 200 €

Auquel on peut rajouter 100 à 800€ pour des obsèques religieuses.

Pour un total approximatif d’environ 3000 à 8000€ selon le type de funérailles, en fonction des choix spécifiques et des services additionnels. Les coûts moyens en France sont entre 3 800 € pour une crémation à 4 300 € pour une inhumation.

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Si le solde bancaire du défunt ne suffit pas, c’est aux héritiers de prendre en charge les frais d’obsèques même s’il n’y a aucun liens affectifs et même en cas de renoncement à la succession. C’est une obligation au même titre que l’obligation alimentaire.

La seule exception légale est si la personne décédée a gravement manqué à ses obligations envers l’héritier.

Si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes, le maire de la commune où a eu lieu le décès évalue leur situation financière. S'il juge qu'il y a un manque de moyens, la commune prendra en charge les frais d'obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'entreprise de pompes funèbres chargée d'organiser les funérailles.

Est-il possible d’utiliser sa mutuelle pour rembourser les obsèques d’un proche ?

Il est possible de solliciter la mutuelle du défunt s’il avait souscrit à une assurance obsèques de son vivant, les fonds de cette assurance peuvent être utilisés pour couvrir les frais d'obsèques. Cela peut inclure le paiement direct à l'entreprise de pompes funèbres ou un remboursement à la famille après présentation des factures.

Certaines mutuelles, assurances décès ou assurance vie prévoient une clause permettant le remboursement des frais d'obsèques. Dans ce cas, la famille peut soumettre les factures à l'assureur pour obtenir un remboursement partiel ou total, selon les modalités du contrat.

Les différentes aides pour financer les obsèques d’un proche

Le capital décès de la Sécurité sociale

Le capital décès est une prestation versée aux personnes à la charge du salarié décédé ou à sa famille, sous certaines conditions. Pour y avoir droit, le défunt devait être salarié, au chômage et percevoir une allocation de Pôle emploi, titulaire d'une pension d'invalidité ou bénéficiaire d'une rente d'incapacité permanente durant les 3 mois précédant son décès. Si le défunt ne remplissait plus ces critères depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe également mais sous d’autres conditions.

Le montant du capital décès est fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2024, ce montant est de 3 910 €.

Si le défunt était à la retraite depuis plusieurs années, les critères pour le droit au capital décès ne seraient normalement pas remplis, car il n'exerce plus une activité salariée ni ne perçoit d'allocation de Pôle emploi. Cependant, il peut être judicieux de vérifier s'il existe des dispositions spécifiques prévues par les régimes de retraite complémentaire ou d'autres accords collectifs qui pourraient éventuellement prévoir des prestations en cas de décès d'un retraité.

Attention : Le capital décès n’est pas versé de façon automatique. Il faut en faire la demande auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

L’aide aux frais obsèques de la CARSAT

La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peut apporter une aide financière pour les frais d'obsèques, mais uniquement si le défunt n'a pas perçu sa pension de vieillesse le mois précédant son décès. Cette assistance est versée à ses ayants droit après présentation de documents justificatifs, tels que l'acte de décès et la facture des obsèques acquittée. Il est conseillé de contacter la CARSAT pour obtenir des informations précises sur les conditions et les modalités de cette aide.

L’aide aux frais obsèques de Pôle emploi

En cas de décès d'un demandeur d'emploi, le conjoint survivant peut demander une allocation décès à l'agence Pôle emploi dont dépendait le défunt. Cette allocation est octroyée sous réserve que le défunt était en cours d'indemnisation, en période de différé d'indemnisation ou en délai d'attente au moment du décès. Le montant de cette allocation correspond à 120 fois l'allocation journalière perçue ou devant être perçue par le défunt. De plus, en présence d'enfants à charge, une majoration est accordée pour chaque enfant, équivalant à 45 fois le montant de l'allocation journalière par enfant à charge.