Démembrement temporaire

Le démembrement temporaire consiste à séparer la nue-propriété d’un bien de l’usufruit pour une période déterminée. Cela signifie qu’en vendant un bien dans le cadre d’un démembrement temporaire, vous conservez l’usufruit pendant une durée déterminée, et vous vendez la nue-propriété de votre bien à une autre personne. Autrement dit, vous devenez usufruitier, et une autre personne devient nu-propriétaire de votre bien.

En tant qu’usufruitier, vous avez le droit de vivre dans votre bien ou de le louer pour en tirer des revenus. À l’issue de la période de démembrement temporaire, la pleine propriété revient à l’acquéreur, et vous devez quitter les lieux.

Dans le cas d’un démembrement temporaire, le bien est toujours occupé. En effet, l’intérêt du démembrement (temporaire ou non) est de conserver l’usufruit du bien. Le vendeur peut donc continuer à vivre dans le logement ou le louer à autrui pour percevoir des loyers.

En contrepartie de ces droits, l’usufruitier ne touche pas la totalité du prix du logement lors de la vente. En effet, puisque le bien est occupé, les investisseurs en démembrement font l’acquisition du bien à un prix décoté.

Côté usufruitier, cette décote peut être compensée par la mise en location du bien, puisque les loyers perçus viendront compléter les revenus du vendeur.

Généralement, les démembrements temporaires ont lieu sur une période de 5 à 15 ans. Plus la période de démembrement est courte, plus la somme que vous libérerez sera importante.

Le démembrement temporaire n’est pas le seul type de démembrement de propriété. Vous pouvez également vendre votre bien en démembrement à vie (vente en nue-propriété), ou avoir recours à des solutions proches du démembrement, comme la vente en viager ou la vente à terme.

Le démembrement temporaire de propriété

Comme vous l’avez compris, le démembrement temporaire de propriété consiste à vendre la nue-propriété de votre bien en continuant à avoir le droit d’y vivre ou de le louer pendant une période définie, parce que vous gardez l’usufruit. Une fois la période terminée, vous devez quitter les lieux, car le bien appartient au nu-propriétaire, qui devient à cette date pleinement propriétaire.

La durée du démembrement temporaire dépend de la négociation qui a lieu entre le vendeur et l’acquéreur, mais surtout de vos besoins en tant qu’usufruitier. En effet, plus vous souhaitez rester longtemps dans le bien, plus cette durée doit être longue. En contrepartie, plus la durée d’occupation est longue (c’est-à-dire plus la période d’usufruit est longue), plus la décote sur le bien sera élevée. À l’inverse, plus cette durée est courte, plus les sommes débloquées se rapprocheront du prix de marché du bien.

Le démembrement ou la vente en nue-propriété

La vente en nue-propriété (aussi appelée démembrement de propriété) est exactement similaire au démembrement temporaire, à un gros détail près : le démembrement temporaire a lieu sur une période déterminée, alors que la vente en nue-propriété est une vente à vie. En d'autres termes, dans le cas d’une vente en nue-propriété, la pleine propriété n’est rassemblée qu’au décès de l’usufruitier ; dans le cas d’un démembrement temporaire, la pleine propriété est rassemblée à la fin de la période de démembrement.

Chaque solution a ses avantages :

• Dans le cas d’un démembrement à vie, l’usufruitier n’aura jamais besoin de se soucier de trouver un autre logement.
• Dans le cas d’un démembrement temporaire, l’usufruitier bénéficiera d’une décote inférieure.

La vente à terme

La vente à terme n’est pas un démembrement de propriété à proprement parler : en effet, dans le cadre d’une vente à terme, le propriétaire vend la pleine propriété de son bien. Comme dans un démembrement temporaire, il peut rester vivre dans le bien pendant une période définie lors de la vente.

À la différence du démembrement temporaire et de la vente en nue-propriété, le paiement est fractionné : le vendeur reçoit d’abord un capital lors de la vente chez le notaire, puis des mensualités selon un calendrier défini en amont.

On parle de “crédit-vendeur”, car c’est le vendeur du bien qui fait en quelque sorte crédit à l’acquéreur. Celui-ci peut donc faire l’acquisition du bien sans passer par un établissement bancaire.

Chez Skarlett, nous sommes experts de la vente en nue-propriété et en démembrement temporaire. Nos conseillers sauront vous accompagner dans le choix de la solution la plus adaptée à vos besoins et vos envies.

Le démembrement temporaire est une très bonne solution pour les personnes qui cherchent à débloquer de grosses sommes d’argent rapidement tout en continuant à vivre chez eux pendant un temps défini.

• Pour les personnes qui veulent anticiper un changement de résidence principale : c’est une excellente façon de débloquer de l’argent pour acheter un autre bien immobilier, ou financer des travaux dans un bien que vous possédez déjà.
• C’est également une excellente façon de monétiser son patrimoine immobilier pour les personnes qui sont trop jeunes pour avoir recours à la vente en nue-propriété ou au viager. En effet, il n’y a pas d’âge pour avoir recours au démembrement temporaire !
• Le démembrement temporaire, vous l’avez compris, permet de libérer une partie importante de la valeur de son bien immobilier. C’est donc une solution souvent utilisée par les personnes qui veulent anticiper leur succession et faire une donation à leurs enfants ou petits-enfants de leur vivant. En effet, la somme libérée permet la transmission de son patrimoine immédiatement.
• Enfin, pour les personnes qui payent l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la vente en démembrement de propriété est une excellente manière d’alléger son assiette fiscale, car la valeur de la nue-propriété est déduite de son patrimoine.