Est-ce qu’un usufruitier peut donner son usufruit ?

Qu’est-ce qu’un usufruitier ?

Pour bien comprendre ce qu’est l’usufruit, il faut faire un petit détour par le droit de propriété. Pas de panique, on vous explique tout clairement !

L’usufruit est composé de deux attibuts de propriété : l’usus et le fructus.

• Le premier (l’usus) correspond au droit d’utiliser le bien. Pour un bien immobilier, l’usus correspond au droit de vivre dans le bien.
• Le second (le fructus) est le droit de tirer des revenus du bien. En immobilier, le fructus correspond au droit de louer le bien à une autre personne en échange d’une rémunération, les loyers.

Quand quelqu’un possède l’usus et le fructus, on dit qu’il est usufruitier.

Lorsque les attributs de la propriété sont divisés entre un usufruitier (qui détient donc l’usus et le fructus) et un nu-propriétaire (qui détient l’abusus), on dit que le bien est démembré, car il fait l’objet d’un démembrement.

Dans quel cas devient-on usufruitier ?

Lors d’une succession ou d’une donation

Dans la plupart des cas, on devient usufruitier dans le cadre d’une succession. C’est notamment le cas lorsque les enfants d’un couple marié deviennent nus-propriétaires au décès de l’un de leur parent, tandis que leur parent survivant devient usufruitier.

Dans certains cas, le démembrement est utilisé pour transmettre son patrimoine de son vivant, souvent aux enfants. Les parents gardent alors l’usufruit de leur bien et donnent la nue-propriété à leurs enfants.

En vendant son bien en démembrement

Vous devenez également usufruitier lorsque vous vendez votre bien en démembrement. C’est le cas lors d’une vente en nue-propriété ; celle-ci peut-être viagère ou temporaire.

• Dans le premier cas, vous êtes usufruitier à vie ; dans le second cas, vous êtes usufruitier pour une période définie lors de la vente.

Quand la période d’usufruit prend-elle fin ?

Dans la plupart des cas, la période d’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier. C’est notamment le cas lorsque vous devenez usufruitier dans le cadre d’une succession ou d’une donation, mais également si vous vendez la nue-propriété de votre bien et gardez l’usufruit à vie .

Dans une partie des cas, l’usufruit est temporaire : l’usufruitier n’est usufruitier que pendant une certaine période. C’est notamment le cas lorsque vous devenez usufruitier en vendant votre bien en démembrement temporaire.

Est-ce qu’un usufruitier peut donner son usufruit ?

L’usufruitier étant propriétaire de l’usufruit, il peut le donner à une autre personne. Dans ce cas, il n’a plus aucun droit sur le bien. Il ne peut plus y vivre ni le louer.

D'autres solution existent pour aider financièrement vos proches !

Vous pouvez utiliser votre patrimoine différemment si vous souhaitez aider votre proches à une période où ils ont besoin d'une aide financière. En effet, de nombreux propriétaires ont recours au démembrement pour faire une donation à leurs enfants ou petits-enfants. En effet, il est possible de vendre la nue-propriété de son bien pour récupérer une partie de la valeur de son bien tout en continuant à l'habiter ou à le louer. De nombreux retraités font ce choix afin d'utiliser tout ou partie de l'argent de la vente pour faire des donations à leurs proches de leur vivant.

L’usufruitier peut-il vendre son usufruit au nu-propriétaire ?

Il est techniquement et légalement possible de vendre son usufruit au nu-propriétaire. Cependant, le nu-propriétaire ne sera probablement pas intéressé, dans la mesure où l’usufruit lui reviendra gratuitement à la fin de la période d’usufruit.